Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse mat.immo (le « Site »), édité par la société MATHERON ALEXANDRE TRANSACTION, SAS au capital de 100 €, dont le siège est situé 59 rue Saint-Sébastien, 13006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 884 482 050.

L'utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur met en œuvre les moyens dont il dispose pour assurer un accès de qualité au Site, sans y être tenu par une obligation de résultat.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Espace privé et compte utilisateur

Certaines parties du Site (espace client, accès aux biens confidentiels) sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte. L'inscription se fait par communication d'une adresse e-mail sur laquelle un lien de connexion sécurisé est envoyé.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de son accès. Il informera sans délai l'éditeur de toute utilisation frauduleuse de son compte.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photos, logos, marques, mise en page, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de MATHERON ALEXANDRE TRANSACTION ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Contenu du Site — annonces immobilières

Les annonces immobilières publiées sur le Site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques, prix et disponibilité des biens peuvent évoluer sans préavis. Seul le mandat écrit confié à l'agence et l'acte notarié font foi.

Les biens présentés en off market ne sont accessibles qu'après qualification du candidat et signature d'un engagement de confidentialité.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité, de perte de données, de virus, ou d'erreurs dans les informations diffusées.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies sur le Site sont détaillées dans notre page gestion des cookies.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Marseille seront seuls compétents.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut avoir recours gratuitement au service de médiation Médicys (www.medicys.fr) pour tout litige relatif aux services fournis par l'agence.